Politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur www.maisonentissu.fr (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.

Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site les informations suivantes :

 

1. Informations légales

 

· Propriétaire : MAISON EN TISSU

· Domiciliation : Avenue Victor Hugo, Le Bouscat, France

· SIRET : 951 220 441 00012 - R.C.S. Bordeaux

· Adresse mail : contact@maisonentissu.fr

· Créateur du site et Responsable de la publication : RAZANAMASY M.

Le responsable de la publication est une personne physique.

· Hébergeur du site est : Shopify

 

2. Définitions 

 

« Client », le Visiteur » ou « l’Acheteur » : toute personne, physique ou morale, professionnels ou consommateurs, de droit privé ou de droit public, souhaitant accéder au Contenu ou effectuer un achat via le site Internet www.maisonentissu.fr

 

« L’Editeur » : RAZANAMASY M. est éditeur du Site.

 

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

 

« Site » : site internet accessible à l’URL www.maisonentissu.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

 

3. Description des services fournis

 

L’entreprise exerçant son activité sous la marque Maison en Tissu, utilise le Site internet www.maisonentissu.fr comme plateforme de vente pour ses produits.

 

L’accès au Site pour la simple consultation est libre et sans obligation d’achat.

 

L’Éditeur du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Le Client est informé que certaines données doivent être utilisées par le l’Éditeur du Site afin de pouvoir traiter la Commande. Si le Client refuse que ses données soient utilisées, il ne pourra pas passer commande. 

 

4. Droit d'auteur et propriété intellectuelle 

 

L'ensemble des éléments apparaissant sur le Site www.maisonentissu.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur.

 

Aucun élément (description des produits et photos incluses) composant le Site ne peut être copié, reproduit ou republié de quelque manière que ce soit de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l'Éditeur. 

Tous les droits sont réservés. Toute reproduction est un acte de contrefaçon.

 

5. Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.maisonentissu.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer sur son ordinateur. Un cookie est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Un cookie ne permet l’identification du Visiteur / Client / Acheteur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines pages ou services.

 

6. Gestion des données personnelles

 

« Visiteur / Client / Acheteur » : Personne morale ou physique utilisant le site www.maisonentissu.fr

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

· L’Éditeur du Site collecte des informations personnelles relatives au Visiteur / Acheteur pour le besoin de certains services proposés par le Site, notamment le traitement des commandes. Le Visiteur / Acheteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

· De même lors qu’il saisit ses données pour s’inscrire à la newsletter nommée La Boîte aux Lettres, le Visiteur / Client consent à recevoir des mails sur l’adresse renseignée de la part de Maison en tissu. 

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@maisonentissu.fr

 

7. Données bancaires 

 

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

 

8. Déclaration à la CNIL

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.