Conditions générales de vente et d'utilisation
applicables à compter du 26/05/2023
Article 1 - Parties
Les présentes conditions générales sont applicables entre MAISON EN TISSU enregistrée au RCS de Bordeaux en France le 05/04/2023, sous le numéro 951 220 441, domiciliée avenue Victor Hugo, Le Bouscat, France, e-mail : contact@maisonentissu.fr, ci-après « l’Editeur » et « le Vendeur » et toute personne, physique ou morale, professionnels ou consommateurs, de droit privé ou de droit public, souhaitant accéder au Contenu ou effectuer un achat via le site Internet maisonentissu.fr, ci-après « le Client », « le Visiteur » ou « l’Acheteur », ci-après conjointement désignées « Les Parties ».
Article 2 - Définitions
« Client / Visiteur / Acheteur » : toute personne, physique ou morale, professionnels ou consommateurs, de droit privé ou de droit public, souhaitant accéder au Contenu ou effectuer un achat via le site Internet www.maisonentissu.fr
« Contenu du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L’Editeur » : L’entreprise est éditrice du Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.maisonentissu.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Article 3 - Champ d’application
L’accès au Site pour la simple consultation est libre et sans obligation d’achat.
La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. Le simple accès au Site, par quelque moyen que ce soit, entraine l’application des présentes conditions générales par le Visiteur. Il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Article 4 - Objet du site
L’entreprise RAZANAMASY MARINA, exerçant son activité sous la marque Maison en tissu, utilise le Site internet www.maisonentissu.fr comme plateforme de vente pour ses Produits à ses Clients.
Article 5 - Étapes de la Commande
· Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
· En consultant leur panier virtuel, le Client aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de son panier virtuel.
· Après la validation du panier, le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité du Vendeur ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
· Le Client sélectionne son mode de livraison et fournit les informations nécessaires.
· Une fois les informations remplies, le Client est dirigé vers l’interface de paiement prévues à cet effet.
· La Commande est considérée comme validée et définitive une fois le paiement intégralement reçu.
· Une fois la Commande validée et définitive, la prise en charge est confirmée par le Vendeur par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
Article 6 - Prix & paiement
6.1. Prix des produits
· Le prix de chaque article est mentionné sur sa fiche produit, toutes taxes comprises, hors frais de port.
· Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors du paiement de la commande.
6.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par cartes bancaires ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
6.3. Facturation
L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après le paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.4. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Article 7 - Livraison
· Nous garantissons une expédition sous 8 jours ouvrés maximum mais ne fournissons aucune garantie quant aux délais du transporteur. Nous vous invitons à vous rendre sur le site du transporteur que vous aurez choisi pour en avoir connaissance.
· Dans le cas d'une livraison économique (par lettre verte), nous nous engageons à fournir un numéro de suivi. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou erreur de livraison par la Poste. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser la Commande. En choisissant cette option de livraison (lettre verte), vous consentez à ne pas bénéficier d'un dédommagement, un remboursement ou une réexpédition en cas de perte ou l'erreur de livraison par la Poste.
· Si vous souhaitez être dédommagé en cas d'erreur de livraison, nous vous conseillons fortement une livraison par Mondial Relay ou Colissimo avec Signature.
Article 8 - Responsabilité de l’Éditeur
L’Editeur s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. L’Editeur ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
L’Editeur n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client :
8.1. Force majeure
Sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de L’Editeur. Dans de telles circonstances, L’Editeur sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
8.2. Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par L’Editeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
8.3. Problèmes techniques
En cas de problèmes techniques de toutes natures menant à l’inaccessibilité du Site, le Client ne pourra prétendre à aucun dommage ni aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients.
Article 9 - Litige
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à Maison en Tissu à l’adresse suivante : contact@maisonentissu.fr, afin de trouver une solution amiable.